Sommaire
1. Objet
Blabamis est une plateforme numérique destinée à permettre à des personnes majeures de discuter, d'échanger et de faire connaissance au moyen de salons de discussion, de profils utilisateurs et de services de messagerie.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après « CGU », déterminent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au service et l'utiliser.
2. Exploitant du service
Blabamis est exploité par :
SAS BLABAMIS
Société par actions simplifiée en cours d'immatriculation
SIRET : en cours d'immatriculation
Siège social : 60 Rue des Amandiers, 49260 Vaudelnay, France
Adresse de correspondance :
103 Rue des Prés, BP 40152, 49400 Saumur, France
Représentée par M. David EDWARDS
Les demandes destinées à Blabamis peuvent être transmises par le formulaire de contact du site.
3. Accès au service et majorité
L'utilisation de Blabamis est exclusivement réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus.
En créant un compte, l'utilisateur certifie être majeur et fournir une date de naissance exacte.
Blabamis se réserve le droit de mettre en œuvre des mesures raisonnables de vérification lorsqu'un doute sérieux existe concernant l'âge d'un utilisateur, dans le respect de la réglementation applicable.
Tout compte appartenant à une personne mineure pourra être suspendu ou supprimé.
4. Création et sécurité du compte
Certaines fonctionnalités de Blabamis nécessitent la création d'un compte personnel.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir celles-ci à jour.
Chaque compte est personnel. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe.
Il est interdit de céder, vendre ou mettre à disposition son compte à un tiers.
En cas de suspicion d'accès non autorisé, l'utilisateur doit modifier son mot de passe et, si nécessaire, contacter Blabamis.
5. Profil utilisateur
L'utilisateur peut créer un profil comportant notamment un pseudo, son âge, sa ville, une présentation, des centres d'intérêt et une photographie.
L'utilisateur est responsable des informations, photographies et contenus qu'il publie sur son profil.
Il s'engage à ne pas utiliser l'identité, les photographies ou les informations personnelles d'une autre personne sans autorisation.
Les faux profils, l'usurpation d'identité et les profils destinés à tromper volontairement les autres utilisateurs sont interdits.
6. Salons de discussion et messagerie privée
Blabamis peut proposer plusieurs espaces de discussion, notamment des salons thématiques et une messagerie privée.
L'utilisateur reste responsable de ses propos et des contenus qu'il publie ou transmet.
L'accès à un salon ou à la messagerie ne confère aucun droit de publier des contenus contraires aux présentes CGU, à la loi ou aux droits d'autrui.
7. Comportement attendu
Les utilisateurs doivent se comporter de manière respectueuse envers les autres membres.
Les désaccords sont autorisés. Les attaques personnelles, menaces, intimidations et comportements abusifs ne le sont pas.
Chaque utilisateur s'engage notamment à :
- respecter les autres membres ;
- respecter le refus de poursuivre une conversation ;
- ne pas harceler un utilisateur ;
- ne pas diffuser d'informations privées sans autorisation ;
- ne pas perturber volontairement les salons ;
- ne pas utiliser Blabamis pour nuire à une autre personne.
8. Contenus et comportements interdits
Il est interdit d'utiliser Blabamis pour publier, transmettre, promouvoir ou solliciter des contenus ou comportements illicites ou contraires aux présentes CGU.
- le harcèlement, les menaces et l'intimidation ;
- les propos haineux ou discriminatoires ;
- l'incitation à la violence ;
- les contenus manifestement illégaux ;
- l'usurpation d'identité ;
- les arnaques, fraudes et tentatives d'escroquerie ;
- le spam et les sollicitations répétitives ;
- la diffusion non autorisée de données personnelles ;
- la diffusion d'images intimes ou sexuelles d'une personne sans son consentement ;
- tout contenu représentant, impliquant sexuellement ou exploitant une personne mineure ;
- la promotion ou l'organisation d'activités manifestement illégales ;
- toute tentative de contourner une suspension, une exclusion ou une mesure de modération.
9. Signalement et blocage
Blabamis met ou pourra mettre à disposition des fonctionnalités permettant de signaler un membre, un message ou un comportement susceptible de contrevenir aux présentes CGU.
Une fonction « Signaler » peut notamment être accessible depuis les profils, salons et conversations.
Une fonction « Bloquer » permet également de limiter les interactions avec un autre membre.
Un signalement doit être effectué de bonne foi. L'utilisation abusive ou malveillante du système de signalement peut elle-même constituer une violation des présentes CGU.
10. Modération
Blabamis peut examiner les contenus portés à son attention, notamment lorsqu'un utilisateur effectue un signalement ou lorsqu'un comportement susceptible de contrevenir aux présentes CGU est détecté.
La modération du service est assurée par l'exploitant de Blabamis ou par les personnes ou prestataires habilités à intervenir pour son compte.
Selon la nature et la gravité d'une situation, Blabamis peut notamment :
- retirer ou rendre inaccessible un contenu ;
- adresser un avertissement ;
- restreindre certaines fonctionnalités ;
- suspendre temporairement un compte ;
- supprimer définitivement un compte ;
- prendre toute autre mesure nécessaire au respect de la loi, des présentes CGU ou à la sécurité du service.
Lorsque la réglementation l'impose, Blabamis peut également coopérer avec les autorités compétentes.
11. Suspension et suppression d'un compte
Blabamis peut suspendre ou supprimer un compte lorsqu'un utilisateur enfreint les présentes CGU ou lorsqu'une mesure est nécessaire à la sécurité du service ou de ses utilisateurs.
La nature des faits, leur gravité, leur caractère répété et le risque pour les autres utilisateurs peuvent être pris en considération.
Les comportements particulièrement graves peuvent entraîner une suspension ou une suppression immédiate du compte.
La création d'un nouveau compte dans le but de contourner une suspension ou une exclusion est interdite.
12. Rencontres entre utilisateurs
Blabamis facilite la mise en relation et la conversation entre utilisateurs mais n'intervient pas dans les rencontres physiques éventuellement organisées entre eux.
Chaque utilisateur reste responsable de ses décisions et doit faire preuve de prudence avant de rencontrer une personne connue en ligne.
Blabamis recommande notamment de privilégier un lieu public, d'informer un proche, de conserver son propre moyen de déplacement et de ne pas communiquer prématurément des informations sensibles.
Consultez nos conseils de sécurité avant toute rencontre.
13. Responsabilité
Les utilisateurs sont responsables des contenus qu'ils publient et des échanges qu'ils entretiennent avec les autres membres.
Blabamis ne peut garantir l'identité, les intentions, la sincérité ou le comportement de chaque utilisateur.
Blabamis met en place des dispositifs de sécurité, de signalement et de modération, mais ceux-ci ne peuvent éliminer l'ensemble des risques inhérents aux échanges entre personnes sur Internet.
Blabamis ne saurait être tenu responsable des décisions prises directement entre utilisateurs en dehors du service, sous réserve des responsabilités qui lui incombent légalement.
Aucune disposition des présentes CGU n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.
14. Disponibilité et évolution du service
Blabamis s'efforce d'assurer la disponibilité du service, mais ne garantit pas un accès permanent, continu ou exempt d'erreurs.
Le service peut être temporairement indisponible notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques, de mesures de sécurité ou d'événements indépendants de la volonté de Blabamis.
Certaines fonctionnalités peuvent également être ajoutées, modifiées, remplacées ou supprimées afin de faire évoluer le service.
15. Publicité
Blabamis peut afficher des contenus publicitaires afin de contribuer au financement du service.
L'affichage et le fonctionnement de certaines publicités peuvent être soumis aux choix de consentement de l'utilisateur, conformément à la réglementation applicable.
16. Propriété intellectuelle
Le nom Blabamis, son identité visuelle, ses marques, logos, éléments graphiques, interfaces, textes et autres contenus créés par l'exploitant sont protégés par la réglementation applicable.
Sauf autorisation préalable, leur reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
L'utilisateur conserve les droits dont il dispose sur les contenus qu'il publie.
En publiant un contenu sur Blabamis, l'utilisateur autorise Blabamis à l'héberger, le reproduire techniquement, l'adapter aux formats nécessaires et l'afficher dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service et conformément aux paramètres de visibilité choisis par l'utilisateur.
17. Données personnelles et confidentialité
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité de Blabamis.
Celle-ci précise notamment les catégories de données utilisées, les finalités des traitements, certaines règles de conservation et les droits dont disposent les utilisateurs.
18. Suppression du compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis les paramètres prévus à cet effet ou au moyen du formulaire de contact.
Certaines informations peuvent néanmoins être conservées lorsque leur conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale, à la sécurité du service, au traitement d'un litige, d'un signalement ou à la prévention des abus.
19. Modification des présentes CGU
Blabamis peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l'évolution du service, de ses fonctionnalités, de ses règles de sécurité ou de la réglementation.
Lorsque la nature des modifications le nécessite, les utilisateurs pourront être informés de l'entrée en vigueur d'une nouvelle version.
La version publiée sur le site constitue la version applicable au moment de sa consultation.
20. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de difficulté concernant l'utilisation du service, l'utilisateur est invité à contacter Blabamis afin de rechercher une solution adaptée, sans préjudice des droits et recours dont il dispose en vertu de la législation applicable.
Une question concernant les CGU ?
Pour toute question concernant l'utilisation de Blabamis, les règles de la communauté ou une décision de modération, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact.
Contacter Blabamis →